DROIT CIVIL
Le droit civil est l’ensemble des règles de droit privé qui comprend le droit des personnes et de la famille, les droits réels et le régime de la propriété, le droit des obligations et le droit des successions. Studio Legale Massa accompagne entreprises, professionnels et particuliers dans tous les domaines du droit civil, avec des solutions réactives et stratégiques depuis 1931.
Nos domaines d’intervention en droit civil
Contrats et obligations
Nous rédigeons, révisons et négocions les contrats de vente, d’entreprise, de fourniture et de services. Nous identifions les clauses sensibles, proposons des solutions et rendons des avis préventifs afin d’éviter les litiges.
Responsabilité civile et réparation des préjudices
Nous défendons les droits des victimes d’inexécution contractuelle, d’accidents de la circulation, de fautes professionnelles et de dommages engageant la responsabilité du fait des produits. Nous évaluons les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux en vue d’obtenir la meilleure indemnisation.
Successions et donations
Nous préparons la transmission entre générations, les testaments, trusts et donations ; nous gérons les litiges successoraux et les partages entre cohéritiers, à l’amiable ou en justice.
Propriété et baux
Protection de la propriété, actions en revendication, servitudes et prescription acquisitive. Assistance aux bailleurs et locataires pour la rédaction des baux, les expulsions, les loyers impayés et la résiliation anticipée.
Nos interventions
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