DROIT DE LA FAMILLE : UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE COMPLET
“«Chaque famille a un secret, et ce secret, c’est qu’elle ne ressemble pas aux autres familles»
Alan Bennet
Studio Legale Massa accompagne chaque étape de la vie familiale : du concubinage régi par la loi italienne 76/2016 aux unions civiles entre personnes de même sexe, jusqu’aux procédures amiables ou contentieuses visant à résoudre la crise du couple. Pour les couples non mariés, nous établissons un contrat de vie commune encadrant le régime patrimonial et les protections réciproques en cas de rupture ; à la fin de la vie commune, nous intervenons pour le partage des biens, la protection des enfants et les questions successorales.
En matière matrimoniale, nous traitons les séparations et divorces, la garde partagée des enfants mineurs, le calcul de la pension alimentaire et l’attribution éventuelle du logement familial, conformément aux principes de la loi italienne 54/2006 sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Les nouveaux outils de la réforme Cartabia
La réforme procédurale introduite par le décret législatif italien 149/2022 a créé une procédure unifiée pour les personnes, les mineurs et les familles, afin de réduire les délais et de dépasser la fragmentation des anciennes procédures. Ce même décret a prévu le Tribunal pour les personnes, les mineurs et les familles, juridiction spécialisée destinée à favoriser des décisions plus rapides et plus homogènes.
La réforme valorise également la médiation familiale et la négociation assistée par avocats : deux voies extrajudiciaires permettant de parvenir à des accords durables sur les enfants et le patrimoine, tout en limitant les conflits et les coûts.
La mise en place d’une procédure familiale unifiée, une protection plus efficace des femmes et des mineurs victimes de violences, le renforcement de la médiation familiale et de la négociation assistée, ainsi que la création du Tribunal pour les personnes, les mineurs et les familles constituent les principaux volets de cette récente réforme législative.
La réforme vise également à organiser l’intervention des différents acteurs entourant la famille : services sociaux et de santé, experts, médiateurs et nouvelle figure du coordinateur parental, afin de préciser leurs rôles et leurs méthodes.