CONTRATS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Studio Legale Massa accompagne les entreprises et les professionnels dans la préparation, la négociation et la renégociation de contrats commerciaux ant nationaux qu’internationaux. Établis à Trévise, nous intervenons dans le monde entier grâce à un réseau de correspondants en Europe, aux États-Unis et en Asie.
Conseil dans la phase précontractuelle
Nous accompagnons le client dès les accords préliminaires: lettres d’intention, protocoles d’accord, feuilles de modalités et accords de confidentialité. L’objectif est de clarifier dès le départ l’objet, le prix, les responsabilités et le droit applicable, en réduisant les risques de litiges.
Transmission et exploitation de la propriété intellectuelle
Nous intervenons dans la transmission définitive ou temporaire de droits de propriété intellectuelle : licences de marques et brevets, contrats de franchise, accords de coexistence et de confidentialité. Nous vérifions les contraintes du droit de la concurrence et les clauses territoriales pour valoriser l’actif tout en respectant la concurrence.
Opérations sur les entreprises ou branches d’activité
Nous accompagnons les cessions d’entreprise et locations de branches d’activité : de l’audit juridique à l’acte notarié, nous évaluons les actifs stratégiques, les passifs éventuels et les garanties après réalisation. Si nécessaire, nous renégocions les contrats pour les adapter à la nouvelle structure sociétaire.