CONTENTIEUX ET MÉDIATION
CONTENTIEUX COMMERCIAL
Nous assistons les entreprises devant les juridictions et les organismes de médiation dans les litiges relatifs aux manquements contractuels, aux actes de concurrence déloyale, au débauchage illicite et à l’ingérence illicite dans les relations commerciales.
Conseil et assistance judiciaire et amiable concernant les contrats de distribution nationaux et internationaux, la franchise, les licences de droits de propriété industrielle et la protection du savoir-faire.
MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE
La médiation civile et commerciale est un mode de règlement des litiges alternatif à la voie judiciaire.
La médiation commerciale est un dispositif juridique dont l’entrepreneur peut tirer avantage.
Les accords de médiation présentent l’avantage d’être moins facilement remis en cause, précisément parce qu’ils résultent d’un processus de décision partagé.
Une clause de médiation peut être particulièrement utile dans les échanges internationaux, car elle permet de surmonter les difficultés liées à la compétence juridictionnelle et au droit applicable.