ENREGISTREMENT DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

La protection des dessins et modèles porte sur «l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit résultant notamment des lignes, contours, couleurs, forme, texture et/ou matériaux du produit et/ou de son ornementation». 

L’enregistrement d’un dessin ou modèle offre des avantages stratégiques : il confère une exclusivité sur l’apparence du produit en Italie, dans l’Union européenne ou, grâce au système de l’OMPI, dans de nombreux pays hors UE ; il accroît aussi la valeur de l’entreprise, le droit enregistré pouvant être inscrit à l’actif et bénéficier d’avantages fiscaux — tels que le Patent Box pour les dessins et modèles — réduisant la charge fiscale liée à son exploitation ou sa cession.

enregistrement de dessins et modèles à Trévise / Italie

Notre méthode

RECHERCHES D’ANTÉRIORITÉS ET AVIS SUR L’ENREGISTRABILITÉ

Les recherches d’antériorités sont essentielles pour vérifier l’état de l’art et identifier les dessins ou modèles antérieurs pouvant faire obstacle à votre enregistrement. Service proposé aux niveaux national, européen et international. La protection des dessins et modèles couvre l’apparence extérieure d’un produit, sa forme, sa conception ou celle de collections entières. Le design est l’un des leviers stratégiques majeurs pour répondre aux besoins d’innovation esthétique issus de la production, de la recherche et de la conception au sein de l’entreprise. Les avantages du design sont multiples. Le design ne se limite pas à l’esthétique : il crée un produit adapté au consommateur et procure un avantage concurrentiel. Il conjugue fonctionnalité, facilité d’utilisation, esthétique et orientation. Le design concerne les produits industriels ou artisanaux, en deux ou trois dimensions, y compris les emballages, présentations, symboles graphiques et caractères typographiques.

DÉPÔT DE DESSINS ET MODÈLES ITALIENS, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX

Un service de préparation, dépôt et gestion des dessins et modèles nationaux, européens et internationaux. Gestion et maintien de l’enregistrement d’un dessin ou modèle, pour une durée maximale de 25 ans. Déposer un dessin ou modèle permet avant tout de protéger l’apparence d’un produit, avec des avantages concurrentiels et économiques pour votre entreprise.

SURVEILLANCE

La surveillance permet de contrôler périodiquement les bases de données, le marché et le web pour détecter les usurpations et contrefaçons de vos dessins et modèles.

ACTIONS DE PROTECTION DES DESSINS ET MODÈLES

Comme pour tous les droits de propriété intellectuelle, nous vous assistons dans les litiges amiables et judiciaires pour protéger et défendre vos dessins et modèles. Issu de vos recherches sur les matériaux, les procédés industriels, le marché et les innovations techniques et technologiques, le design constitue un actif stratégique de croissance qui doit être protégé et défendu.

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