Observatoire juridique
Une sélection d’actualités institutionnelles avec lien direct vers la source. Législation, jurisprudence et outils pour les entreprises.
Droit d’auteur
L’affaire C-250/25 porte sur la réutilisation d’articles par les chatbots. Les conclusions proposent une solution à la Cour et ne constituent pas un arrêt.
Conclusions de l’avocat généralMarques
L’avis du 2 novembre concerne certains bulletins touchés par l’indisponibilité du portail. Pour déterminer le délai applicable, il faut consulter l’avis et le bulletin de la demande.
Avis de l’UIBMPropriété intellectuelle
La conférence IP Helpdesk a réuni institutions et entreprises sur les services de protection des actifs immatériels et les besoins liés à l’internationalisation. Compte rendu officiel en anglais.
Actualité institutionnelleEntreprise et innovation
La Chambre de commerce de Trévise-Belluno rassemble les pages des aides à la propriété industrielle. Conditions, disponibilités et échéances doivent être vérifiées dans chaque appel.
AidesLes fiches distinguent actualités, avis, décisions et conclusions. Le texte intégral, l’état de la procédure et les délais doivent être vérifiés à la source officielle.