Photographies sur le site de l’entreprise : droit d’auteur et licences
Une photographie peut accompagner la présentation d’un produit, une page institutionnelle ou une campagne commerciale. Avant de la publier sur le site de l’entreprise, il convient de vérifier qui peut en autoriser l’utilisation et quels usages sont permis. Disposer du fichier, avoir payé une prestation photographique ou trouver l’image sur un autre site nécessite d’examiner le fondement juridique et les conditions de son utilisation.
Œuvres photographiques et simples photographies
La loi italienne sur le droit d’auteur distingue les œuvres photographiques protégées par l’article 2, point 7, de la loi 633/1941 des simples photographies régies par les articles 87 et suivants. Pour ces dernières, les dispositions définissent un champ d’application, des exclusions et des conditions de protection spécifiques. La qualification de l’image influe donc sur les droits à prendre en compte et nécessite une appréciation concrète.
L’article 88 régit également la titularité des droits sur les simples photographies réalisées dans le cadre d’une relation de travail et, sous certaines conditions, sur commande. L’article 90 réglemente les mentions figurant sur les exemplaires et les effets de leur absence, en accordant une importance particulière à la mauvaise foi. L’absence de nom ou de filigrane doit donc être appréciée selon le régime applicable et ne saurait être tenue pour une autorisation générale de réutilisation.
Peut-on republier une photo déjà en ligne ?
Dans l’arrêt Renckhoff du 7 août 2018, affaire C-161/17, la Cour de justice a examiné la publication sur un autre site d’une photographie déjà accessible en ligne avec l’accord du titulaire des droits et sans restriction de téléchargement. Dans les circonstances de l’affaire, cette nouvelle publication constitue une communication au public au sens de l’article 3 de la directive 2001/29/CE.
Pour une entreprise, la conséquence pratique consiste à vérifier qu’une autorisation couvre l’usage envisagé, sous réserve des exceptions applicables. Télécharger une image et la charger sur son propre serveur nécessite une analyse distincte du simple lien vers une page externe. L’indication de la source doit également s’accompagner d’une vérification des droits nécessaires.
Définir les usages dans la licence
Le contrat devrait identifier les photographies et préciser si leur utilisation concerne le site, le commerce électronique, les réseaux sociaux, la publicité ou les supports imprimés. Il convient d’examiner la durée, les territoires, l’éventuelle exclusivité et les modifications autorisées, comme le recadrage ou les ajouts graphiques. Il est également utile de préciser l’accès des prestataires techniques aux fichiers et leur utilisation pour le compte de l’entreprise.
La personne qui reçoit des images d’une agence ou d’un fournisseur devrait retracer la chaîne des autorisations. Sauf convention contraire, l’article 109 distingue la cession d’exemplaires de l’œuvre de la transmission des droits d’exploitation. L’article 110 exige que cette dernière soit prouvée par écrit. Conserver un accord décrivant les droits concédés aide donc à documenter l’étendue de l’utilisation.
Licences ouvertes et attribution
Une licence ouverte peut autoriser l’usage commercial d’une photographie selon ses conditions. Par exemple, la licence Creative Commons Attribution 4.0 International permet le partage et l’adaptation, y compris à des fins commerciales, sous réserve des obligations d’attribution qu’elle prévoit, de la référence à la licence et de l’indication des modifications. Il convient de lire la version effectivement associée à chaque fichier.
Les différentes licences peuvent prévoir des limites différentes. En outre, la CC BY 4.0 ne confère pas automatiquement de droits à l’image, de droits au respect de la vie privée ni de droits sur les marques présentes dans la photographie. La vérification doit donc porter à la fois sur la photographie et sur les éventuels autres droits concernés.
Un exemple hypothétique : du catalogue à la campagne
Imaginons qu’un fabricant envoie à un distributeur des photographies dont l’utilisation est autorisée uniquement dans le catalogue destiné aux revendeurs. Le distributeur souhaite également les utiliser sur la page d’accueil de son site et dans des publicités sur les réseaux sociaux. Avant toute réutilisation, il convient de comparer ces usages à la licence reçue et de vérifier que le fabricant peut les autoriser.
Dans cet exemple hypothétique, après avoir vérifié les droits du photographe, les parties conviennent par écrit de l’extension aux canaux identifiés, de sa durée et des recadrages autorisés. Le résultat dépend des autorisations effectives et des accords applicables. La disponibilité des supports commerciaux ne permet pas, à elle seule, de reconstituer toutes ces étapes.
Gérer les droits tout au long de la vie du site
Pour chaque image, il est utile de conserver la source originale, l’auteur, la licence, la date d’acquisition et les conditions acceptées. Le lien entre cette documentation et les fichiers publiés permet de vérifier les échéances, les attributions et les modifications. Lorsqu’un nouveau gestionnaire du site ou une nouvelle agence intervient, ces informations devraient accompagner la reprise des opérations.
Un changement de campagne ou l’ouverture d’un nouveau canal peut nécessiter une vérification supplémentaire. La gestion des droits photographiques s’articule ainsi avec les contrats de communication et la protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise. L’analyse du cas concret permet d’identifier les autorisations nécessaires et de définir correctement les relations avec les auteurs et les fournisseurs.
Sources et références
Analyse informative préparée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elle ne remplace pas l’évaluation du cas concret. Les textes et orientations doivent être vérifiés selon la date et les faits pertinents.