Droit des nouvelles technologies, protection des données et intelligence artificielle
La transformation numérique nécessite de coordonner la protection des données, les contrats et la protection des actifs immatériels. Le cabinet accompagne les entreprises et les professionnels dans l’évaluation juridique des projets technologiques et dans l’organisation des relations contractuelles correspondantes.
Vie privée et protection des données
L’accompagnement porte sur la gestion des données personnelles dans les activités professionnelles et numériques : mentions d’information, relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, accords de traitement des données et évaluation des obligations pertinentes pour le projet. Les besoins sont examinés au regard des traitements effectivement réalisés et du rôle des acteurs concernés.
Intelligence artificielle et règlement sur l’IA
L’adoption d’outils d’intelligence artificielle soulève des questions de responsabilité, de confidentialité, de données personnelles et de propriété intellectuelle. Le conseil porte sur l’analyse juridique du projet, les rôles des opérateurs, les conditions d’utilisation et les contrats avec les fournisseurs, en tenant compte des obligations applicables au cas concret.
Contrats et activités numériques
Rédaction, révision et négociation d’accords relatifs aux logiciels, licences, services cloud et plateformes, avec une attention particulière à la titularité des droits, à l’utilisation des données, aux niveaux de service, à la responsabilité et à la cessation de la relation. L’accompagnement comprend les aspects contractuels du commerce électronique et des services en ligne.