DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS
Studio Legale Massa accompagne les PME, entreprises en croissance et groupes internationaux à chaque étape de leur développement: de la constitution aux opérations exceptionnelles et à la gestion des difficultés.
Le droit commercial régit l’activité de l’entreprise dans ses rapports privés comme avec l’administration ; il comprend les procédures collectives, les contrats, les titres de crédit et la concurrence déloyale. En somme, il s’agit de l’ensemble des dispositions régissant l’entreprise et tous les aspects de son activité.
Nos domaines d’intervention en droit commercial
Contrats d’entreprise
Nous rédigeons, renégocions et finalisons les contrats de fourniture, distribution, agence, franchise, confidentialité et licences de propriété intellectuelle. Nous identifions les clauses à risque, proposons des solutions et veillons au respect des règles européennes et américaines.
Gouvernance et pactes d’associés
Nous assistons associés et dirigeants dans les statuts, pactes d’associés, politiques ESG et délégations de pouvoirs. Nous réduisons les conflits internes et les risques de responsabilité personnelle des organes sociaux.
Opérations exceptionnelles et fusions-acquisitions
De l’audit juridique à la réalisation, nous accompagnons fusions, acquisitions, coentreprises et cessions de participations en Italie et à l’étranger, en coordination avec les conseils fiscaux et financiers.
Difficultés des entreprises et restructuration
Plans de redressement, concordats préventifs et accords de restructuration : nous utilisons les outils du Code italien des difficultés pour préserver la continuité, l’emploi et la réputation.
Nos interventions
Vous souhaitez consulter un avocat expérimenté en droit commercial ?