Information sur le traitement des données personnelles

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026. Cette notice concerne le site et ses formulaires de contact. Une éventuelle mission professionnelle fera l’objet d’informations et de vérifications complémentaires.

1. Responsable et coordonnées

Studio Legale Avvocato Patrizia Massa, Via Castelfranco Veneto, 4 – 31100 Treviso (TV), Italie. Tél. +39 0422 410182. E-mail : info@studiolegaleavvocatomassa.it. PEC : patriziamassa@pec.ordineavvocatitreviso.it.

2. Données traitées et communication

Nous traitons les données du formulaire (prénom, nom, e-mail, téléphone, domaine, sujet et message), la référence de la demande, sa date et son état de notification. Les champs obligatoires sont signalés : sans eux, nous ne pouvons traiter le formulaire ; vous pouvez aussi nous contacter par e-mail ou téléphone. Le téléphone et le domaine sont obligatoires dans les formulaires italien, espagnol et français, et facultatifs dans le formulaire anglais.

Le fonctionnement et la sécurité impliquent aussi l’adresse IP, les données de requête HTTP et des informations techniques. La langue initiale est déterminée à partir du pays approximatif fourni par l’hébergeur ; le choix manuel est conservé dans un cookie fonctionnel. Nous ne demandons pas la position précise de l’appareil. L’antispam utilise un identifiant dérivé de l’IP par HMAC et ne stocke pas l’IP en clair dans les tables des demandes. Les prestataires peuvent traiter leurs propres journaux techniques. Le formulaire n’accepte pas de pièces jointes : transmettez uniquement le nécessaire au premier contact, sans documents ni données de santé, judiciaires ou particulièrement confidentielles. Le cabinet indiquera le canal approprié.

3. Finalités et bases juridiques

• Gérer la demande d’assistance et les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Répondre aux autres communications et protéger le service contre les abus : intérêt légitime du cabinet à gérer les communications et la sécurité, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, compte tenu des droits de la personne concernée.
• Respecter les obligations légales et assurer la défense des droits : article 6, paragraphe 1, point c), ou, selon le cas, point f), du RGPD.
• Charger la carte Google facultative : choix spécifique de l’utilisateur, comme décrit dans la Politique relative aux cookies.

La case atteste la lecture de la notice et la demande de contact ; elle ne constitue pas un consentement au marketing. Les demandes ne servent ni aux newsletters, ni à la publicité, ni au profilage. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs n’est prévue.

4. Modalités, destinataires et prestataires

Les données sont traitées informatiquement et accessibles au personnel autorisé du cabinet. La demande est enregistrée dans Supabase et notifiée au cabinet via Google Workspace ; le site et ses fonctions serveur sont hébergés sur Vercel. Les prestataires techniques traitent les données selon leurs rôles et accords. Des professionnels mandatés ou des autorités peuvent également en recevoir si nécessaire et dans les cas prévus par la loi. Les données des demandes ne sont pas publiées.

Le navigateur contacte Google Maps uniquement après le choix de charger la carte ; son utilisation est également régie par la politique de Google. Les liens externes ordinaires n’intègrent pas leurs services dans la page.

5. Localisation et transferts internationaux

La base principale et la fonction de collecte sont configurées en Irlande (Supabase, eu-west-1) ; les fonctions Vercel à Dublin (dub1). Cela ne signifie pas que toutes les activités des prestataires restent dans l’UE : distribution, journaux, assistance, messagerie et sous-traitants peuvent impliquer des traitements ou accès depuis d’autres pays.

Les transferts hors de l’Espace économique européen sont régis par le chapitre V du RGPD et les accords applicables, au moyen de décisions d’adéquation ou, si nécessaire, de clauses contractuelles types et de mesures complémentaires. Vous pouvez demander des informations et une copie des garanties applicables, dans les limites légales. Références : Vercel DPA, Supabase DPA, Google Workspace.

6. Conservation

Les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi, selon leur nature, leur état et les besoins de documentation des échanges. Si une relation professionnelle naît, les obligations de conservation liées à la mission et à la défense des droits s’appliquent également. Les données techniques sont conservées selon les besoins de sécurité et les délais des services utilisés. Les sauvegardes suivent leur propre cycle. Aucune suppression automatique des demandes n’est active : le cabinet les révise et les supprime lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales et besoins de défense.

7. Droits et réclamations

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. Écrivez à info@studiolegaleavvocatomassa.it. Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Garant italien pour la protection des données personnelles ou de l’autorité compétente conformément à l’article 77 du RGPD.

8. Mises à jour

Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date de mise à jour.