PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET
INTELLECTUELLE
Fondé en 1931, Studio Legale Massa accompagne les entreprises italiennes et étrangères dans la protection et la valorisation des marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur et savoir-faire. Depuis nos origines, la vocation internationale et l’excellence en droit des affaires distinguent le cabinet.
Que comprend la propriété intellectuelle ?
La propriété industrielle et intellectuelle comprend les marques et signes distinctifs, indications géographiques, appellations d’origine, dessins et modèles, inventions, modèles d’utilité, topographies de semi-conducteurs, informations commerciales confidentielles et nouvelles variétés végétales. Le droit d’auteur couvre les œuvres artistiques, littéraires et architecturales ainsi que de nouvelles créations : logiciels, contenus audiovisuels et films.
Marques
Identité de marque, recherches d’antériorités, dépôts nationaux, auprès de l’EUIPO et de l’OMPI, oppositions, surveillance et renouvellements.
Brevets
Rédaction des demandes, stratégies d’extension PCT, défense en contrefaçon et en nullité.
Dessins et modèles
Enregistrement des formes et emballages, protection esthétique du produit, actions contre les copies non autorisées.
Droit d’auteur
Protection des logiciels, œuvres créatives et bases de données, cession et licence de droits.
Nos interventions
Nous accordons une attention particulière à chaque étape de la chaîne de valeur : analyses de liberté d’exploitation, dépôts de marques, brevets ou dessins et modèles, et lignes directrices de communication conformes aux règles du secteur. Ainsi, la propriété intellectuelle n’est pas un simple coût défensif, mais un actif stratégique qui protège l’investissement en recherche et développement, accroît la valeur perçue par le consommateur et facilite l’internationalisation, offrant un avantage concurrentiel durable sur les marchés étrangers.
TECHNIQUE ET JURIDIQUE
Observatoire juridique
Actualités juridiques
Propriété intellectuelle, entreprise et droit. Une sélection d’informations issues de sources officielles.
Droit d’auteur
Chatbots et publications en ligne : les conclusions dans l’affaire Like Company
L’affaire C-250/25 porte sur la réutilisation d’articles par les chatbots. Les conclusions proposent une solution à la Cour et ne constituent pas un arrêt.
Conclusions de l’avocat généralMarques
Oppositions aux marques : avis de l’UIBM sur la prorogation de certains délais
L’avis du 2 novembre concerne certains bulletins touchés par l’indisponibilité du portail. Pour déterminer le délai applicable, il faut consulter l’avis et le bulletin de la demande.
Avis de l’UIBMPropriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et PME : la rencontre européenne accueillie par l’EUIPO
La conférence IP Helpdesk a réuni institutions et entreprises sur les services de protection des actifs immatériels et les besoins liés à l’internationalisation. Compte rendu officiel en anglais.
Actualité institutionnelleSources consultées le 5 novembre 2026. Consulter les sources institutionnelles