ENREGISTREMENT ET DÉPÔT DE MARQUES

L’identité de l’entreprise est fondamentale et constitue le point de départ d’une stratégie efficace de différenciation. La marque distingue les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. L’enregistrement et la surveillance de la marque protègent efficacement cet actif immatériel précieux.

Depuis 1931, Studio Legale Massa accompagne entreprises et professionnels dans l’enregistrement national (UIBM), européen (EUIPO) et international (OMPI), avec surveillance et défense contre la contrefaçon.

Enregistrement de marques à Trévise

Notre démarche de protection des marques

ÉTUDE DE FAISABILITÉ

Vérification et évaluation de la marque selon le marché, les concurrents, le public cible et le type de produit ou service à distinguer.

RECHERCHES D’ANTÉRIORITÉS

La recherche d’antériorités est essentielle pour vérifier la nouveauté d’une marque. Celle-ci ne doit pas être identique ou similaire à une marque antérieure dans les États où le dépôt et l’enregistrement sont envisagés. Il s’agit d’une étape préalable essentielle au dépôt. L’absence de détection de marques identiques ou similaires peut entraîner des oppositions de tiers. Après la recherche, nous rendons un avis technique et juridique sur l’enregistrabilité de votre marque.

DÉPÔT ET ENREGISTREMENT

Le dépôt de la demande auprès de l’autorité nationale, européenne ou internationale compétente ouvre la procédure. L’acceptation de la demande atteste l’enregistrement de la marque. La marque enregistrée confère un droit exclusif : interdire aux tiers l’usage non autorisé d’une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. L’enregistrement d’une marque procure un avantage économique et protège la propriété intellectuelle. L’apposition du symbole ® sur une marque enregistrée est conseillée : il inspire confiance et valorise l’image de votre entreprise. L’absence d’enregistrement expose au risque que des tiers adoptent des signes similaires ou identiques, diminuant la valeur acquise par l’exploitation et la reconnaissance sur le marché.

SERVICE DE SURVEILLANCE

La surveillance est un outil essentiel de protection permettant de détecter rapidement les marques identiques ou similaires. Elle peut couvrir l’Italie, l’Europe, certains territoires ou le monde entier. La détection rapide d’un dépôt potentiellement préjudiciable permet de s’opposer à son enregistrement. Cette protection est essentielle pour prévenir les atteintes à votre image et à votre réputation sur le marché. La défense de la marque et, plus largement, de la propriété intellectuelle est essentielle au développement de l’activité.

OPPOSITIONS

L’opposition à l’enregistrement d’une marque est une procédure administrative devant les offices nationaux, européens ou étrangers compétents, visant à refuser le dépôt d’un concurrent.
  • Elle permet de s’opposer à une marque similaire, identique ou susceptible d’être confondue avec la vôtre.
  • Elle protège ainsi votre droit d’usage exclusif sur la marque.
  • L’opposition combat efficacement les imitations et contrefaçons, avec des avantages par rapport au contentieux judiciaire.
  • Empêcher l’enregistrement d’une marque incompatible évite des actions judiciaires plus coûteuses et complexes.
  • L’opposition permet de prévenir les pratiques parasitaires déloyales de concurrents.
  • Le respect du délai impératif pour engager cette action est essentiel.

AUTRES ACTIONS DE PROTECTION DE LA MARQUE

Plusieurs actions administratives et judiciaires permettent de protéger la marque. Lorsque l’opposition n’est pas possible, il faut choisir l’action adaptée. Nullité, déchéance, contrefaçon et concurrence déloyale permettent de défendre la marque et sa réputation. Des mesures conservatoires urgentes peuvent également être sollicitées. La marque non enregistrée bénéficie d’une protection plus limitée. Il est vivement conseillé de l’enregistrer dans tous les territoires d’exportation. La marque est un droit territorial protégé uniquement dans les pays où elle est enregistrée.

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Sources consultées le 5 novembre 2026. Consulter les sources institutionnelles

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