Droit des nouvelles technologies
Vie privée et protection des données
La protection des données concerne la manière dont une organisation collecte, utilise, conserve et communique des informations sur les personnes. Le cabinet accompagne entreprises et professionnels dans l’application du RGPD et du droit italien, en reliant les documents aux activités effectivement réalisées.
Quand réaliser un examen de la protection des données
Lancer un site ou une boutique en ligne, adopter un logiciel de gestion, mener une campagne marketing ou externaliser des services peut modifier les traitements de données. Un examen est aussi utile pour actualiser une documentation existante ou traiter une demande d’accès, une réclamation ou une violation.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens ; le sous-traitant traite les données pour son compte. Identifier correctement ces rôles permet de choisir les accords et les obligations pertinents. Le consentement est l’une des bases juridiques possibles et n’est pas requis pour chaque traitement.
Les interventions du cabinet
Analyse des traitements et organisation
Nous examinons les données traitées, les finalités, les intervenants et les durées pour identifier les priorités et les responsabilités.
- Évaluation des bases juridiques, des durées de conservation et des modalités de collecte.
- Aide à la préparation du registre des activités de traitement, lorsqu’il est requis, et des instructions internes.
- Vérification de la nécessité d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).
Notices d’information, sites web et marketing
Nous rédigeons et révisons les informations destinées aux clients, au personnel et aux utilisateurs, en les adaptant au fonctionnement des services.
- Notices d’information et formulaires de collecte, avec des consentements distincts lorsque cela est nécessaire.
- Évaluation juridique des cookies, des outils de suivi et des modalités de choix associées.
- Examen des conditions applicables aux newsletters, aux promotions et aux autres communications commerciales.
Prestataires et circulation des données
Le choix d’un service cloud ou d’une plateforme nécessite également de vérifier la chaîne des intervenants ayant accès aux données.
- Accords avec les sous-traitants et répartition des obligations entre responsables du traitement.
- Examen des sous-traitants ultérieurs, des lieux de traitement et des conditions contractuelles des services.
- Évaluation des transferts hors de l’Espace économique européen et des garanties applicables.
Droits des personnes et violations de données
Nous accompagnons le traitement des demandes des personnes concernées et des aspects juridiques des incidents impliquant des données personnelles.
- Procédures de réponse aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
- Évaluation des obligations de documentation, de notification et de communication d’une violation de données.
- Assistance dans les réponses à l’autorité italienne de protection des données et les litiges relatifs au traitement.
Documents et premier échange
L’accompagnement peut aboutir à un rapport sur les priorités, des notices d’information, des accords de traitement, des procédures et une révision documentaire. Les mesures techniques sont examinées sur le plan juridique avec les référents informatiques ; leur mise en œuvre exige des compétences dédiées.
Pour commencer, une description des activités, les notices existantes, la liste des services utilisés et les contrats avec les prestataires traitant des données sont utiles.